The Toronto Star

Au Canada, lorsque des juges doivent exclure des éléments de preuve fondamentaux ou lever des accusations parce que les droits de la personne accusée ont été bafoués par des membres des corps policiers, comment les corps policiers sont-ils tenus imputables? Tirent-ils des leçons de leurs erreurs ? Une enquête du Toronto Star révèle une dérangeante vérité : bien souvent, non. La série Unchartered dénonce la croissance des atteintes graves par les forces policières des droits garantis par la Charte, ainsi que les défaillances systémiques qui entretiennent l’absence d’imputabilité. Grâce à leur travail rigoureux, Rachel Mendleson du Toronto Star et Steve Buist du Hamilton Spectator ont pu créer une base de données contenant 600 cas graves de violation de la Charte survenus au cours de la dernière décennie. Les deux journalistes ont mis au jour une bonne centaine d’incidents d’inconduite policière cités par des juges, notamment pour des fouilles corporelles illégales et le traitement dégradant de détenus, mais demeurés inconnus des services policiers auxquels appartiennent les contrevenants. Le Toronto Star a révélé l’absence d’un processus formel dans la majorité des provinces et des territoires pour informer les services policiers, ou au moins le policier concerné, lorsqu’une violation de la Charte entraîne la réduction d’une peine, l’exclusion d’éléments de preuve clés, voire le rejet des accusations par les tribunaux. Ce reportage a forcé les corps policiers de Toronto jusqu’en Saskatchewan à lancer des enquêtes sur l’inconduite policière dans leurs rangs, et à revoir leurs politiques afin que leurs membres soient informés des conséquences de ces violations sur les décisions de la cour.